jeudi 18 décembre 2008

Comme en 20...

1920, le 31 juillet


L'avortement est légalement interdit. La loi est voté à la chambre des députés, et est adoptée à une large majorité. Elle définit les règles juridiques, morales, et institutionnelles liés à l'avortement dit "volontaire". La loi annonce que l'avortement est défini comme un crime, devant être jugé aux Assises. Cependant, on retrouve antérieurement à 1920, des cadres législatifs à cet acte; ainsi dès 1810 le code pénal condamne l'avortement. La loi de 1920 le complète et interdit la propagande anticonceptionnelle. Il faudra attendre 1939 pour que l'État crée au sein de la Police une section qui lutte contre les "faiseuses d'ange". En 1942, la loi est reconsidérée et l'avortement devient un crime contre l'État, passible de la peine de mort.

C'est à partir de 1955 que les lois de mort apparaissent.
-1955:L'avortement thérapeutique est autorisé.
-1974, 28 juin: l'Assemblée nationale vote le projet de loi Veil, qui autorise totalement la contraception. La sécurité sociale doit rembourser la pilule. Les mineures obtiennent le droit à l'anonymat en cas d'avortement.
-1975, 16 janvier : promulgation de la loi Veil pour une période de cinq années.
-1979: la loi est reconduite définitivement.
-1982: l' avortement est remboursé par la Sécurité Sociale.
-1993: la loi Neiertz crée une loi interdisant, sur les termes d'un délit, l'entrave à l'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse).
-2002-2003: la pilule régulière et celle dites du "lendemain" s'obtiennent plus facilement pour les mineures.
-2004: L'IVG médicamenteuse est autorisée chez les gynécologues pour une grossesse inférieure à cinq semaines.

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